Ces conditions régissent la relation contractuelle entre TaxClearPath et ses clients pour les prestations de conseil fiscal. En sollicitant nos services, vous acceptez les présentes dispositions.
Les demandes se font en ligne, par e-mail, téléphone ou sur rendez-vous. Le contrat est conclu à notre confirmation écrite du mandat et de son périmètre.
Nos prestations couvrent: préparation des déclarations, optimisation de déductions, TVA, échanges avec l'administration et accompagnement de procédures. Les modalités précises figurent sur l'offre/ou mandat. En cas d'indisponibilité, un autre spécialiste peut être désigné.
Les honoraires sont exigibles selon l'offre acceptée. Des acomptes peuvent être requis. Les retards de paiement peuvent suspendre l'exécution jusqu'à régularisation.
Chez TaxClearPath, si un livrable convenu n'est pas fourni, un remboursement proportionnel des montants prépayés peut être accordé. Les demandes se font par écrit dans les 14 jours suivant la livraison.
Les demandes de remboursement doivent être adressées à info@taxclearpath.com avec motif et pièces utiles. Réponse sous 7 jours ouvrables.
Les horaires actuels des sessions sont disponibles sur notre site web et dans les descriptions de services. Veuillez arriver à l'heure. Les retards dépassant 15 minutes peuvent entraîner le refus d'accès aux sessions en cours par considération pour les autres participants et pour maintenir la qualité du service. Les sessions manquées ou packages comptables ne peuvent pas être reportés ou remboursés, sauf si explicitement convenu ou arrangé individuellement dans des circonstances particulières.
Toutes les informations partagées sont confidentielles. Nous attendons des clients exactitude et coopération. TaxClearPath n'est pas responsable des conséquences d'informations incomplètes ou tardives transmises par le client.
Les installations et équipements de ComptaVisionLab doivent être traités avec soin. Les matériels comptables et ressources professionnelles sont fournis pour les sessions et inclus dans les frais de service, sauf indication contraire. ComptaVisionLab n'assume aucune responsabilité pour les objets personnels et objets de valeur. Les salles de formation et espaces communs doivent être laissés en bon ordre.
Le contenu, méthodes, matériels comptables et ressources professionnelles fournis dans nos services sont sujets aux droits d'auteur. La distribution, utilisation commerciale ou publication sans autorisation expresse de ComptaVisionLab n'est pas autorisée. Tous les participants s'engagent à la confidentialité concernant les informations personnelles des autres participants. Les enregistrements photographiques, vidéo ou audio pendant les sessions ne sont autorisés qu'avec le consentement préalable de toutes les personnes présentes et du responsable de session.
Les données personnelles des participants sont traitées avec le plus grand soin et utilisées exclusivement pour le traitement du contrat et la fourniture de services comptables professionnels. La divulgation à des tiers n'a lieu que dans la mesure nécessaire pour l'exécution du contrat. Des détails supplémentaires sont régis dans notre Politique de Confidentialité séparée.
Le droit suisse est applicable. La juridiction compétente est celle du siège de TaxClearPath.