Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est essentielle pour TaxClearPath. Cette politique explique quelles informations nous traitons, à quelles fins et vos droits. Nous respectons la législation suisse et appliquons les principes du RGPD pour nos prestations de conseil fiscal.

2. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Nous collectons des données lorsque vous nous les communiquez (formulaire, e-mail, téléphone) ou lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution d'un mandat fiscal. Les catégories de données peuvent inclure :

• Nom complet
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Secteur d'activité (pour adapter nos conseils fiscaux)
• Statut fiscal et objectifs (informations volontaires)

Ces informations servent exclusivement à fournir nos prestations: analyse, préparation des déclarations, conseils fiscaux, correspondance avec l'administration et suivi.

3. Utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons vos données pour :

• Gérer la relation client et exécuter le mandat fiscal
• Organiser les consultations et préparer les déclarations
• Échanger avec vous et avec l'administration si mandaté
• Facturation de nos prestations
• Communication d'actualités pertinentes (avec votre accord)

Nous traitons vos informations de manière confidentielle et ne les partageons qu'avec des tiers mandatés (p. ex. prestataires techniques) ou lorsque la loi l'exige.

4. Stockage et Sécurité des Données

Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités ou selon les délais légaux suisses (généralement relation active + 7 ans). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir l'accès non autorisé, la perte ou l'usage indu.

5. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site peut utiliser des cookies techniques pour assurer son bon fonctionnement et mesurer une audience anonymisée. Vous pouvez gérer ces cookies via votre navigateur.

Vous pouvez gérer l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur et les désactiver si vous le souhaitez. Notez cependant que sans cookies, certaines fonctionnalités du site, telles que le système de consultation ou les portails de conseil en ligne, peuvent être limitées.

6. Vos Droits

Vous avez le droit de:

• Accès aux informations que nous conservons à votre sujet
• Rectification des données inexactes ou incomplètes
• Effacement de vos données, s'il n'existe pas d'obligations légales de conservation
• Limitation du traitement, lorsque certaines conditions sont remplies
• Opposition au traitement de vos données sur la base d'un intérêt légitime
• Portabilité des données, où techniquement réalisable

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@taxclearpath.com.

7. Conformité au RGPD

En tant qu'organisation suisse, TaxClearPath applique les principes du RGPD lorsque pertinent. Concrètement :

• Nous traitons les données personnelles uniquement sur des bases légales (consentement, exécution du contrat, intérêt légitime).
• Nous maintenons la transparence concernant l'utilisation de vos données avec cette politique de confidentialité détaillée.
• Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
• Nous avons établi des procédures pour signaler les violations de protection des données.
• Nous réalisons des analyses d'impact sur la protection des données pour les opérations de traitement pertinentes.
• Nous vérifions que nos partenaires de traitement de données opèrent également conformément au RGPD.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si vous estimez que le traitement n'est pas conforme.

8. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux changements légaux ou techniques. La version actuelle sera publiée sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.